Mentions légales & Politiques de confidentialités

Le site www.asselyanne.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ASSELYANNE. La société ASSELYANNE est membre du Groupe Asselio (Asselio, Asselio Patrimoine, Geodesk, Asselyanne, Asselio Risques Entreprise, Union France Courtage, Cabinet Guy Béranger, Concept Avenir Solutions, Le Compagnon Du Courtier, Inov Courtage, A Vie d’Expert). En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.asselyanne.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Propriétaire du site
Le site www.asselyanne.com est la propriété exclusive de la société ASSELYANNE
ASSELYANNE Courtier en assurances spécialisé en conseil, intermédiation et diffusion de produits d’épargne
salariale, de prévoyance, de frais médicaux, d’assurance et de retraite en France.

Siège Social : 12 Place d’Armes 64300 Orthez
Tél : 04 37 49 89 49 – Fax : 04 37 49 89 48
Date de création : 08/05/2015
SAS au capital de 461 080 € dont le président est Monsieur Pierre Olivier CHANOVE
Immatriculation : RCS 811411891
Courtier en assurances catégorie b) au sens de l’article L.521-2 du Code des Assurances
N°ORIAS 15004271 (www.orias.fr)

Responsabilité Civile et Garantie Financière conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances – Couverture Responsabilité Civile et Garantie Financière contrat AMLIN SE n° : 2021MGARC001-10020,Sous le contrôle de l’ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09. Notre entreprise de courtage ne peut se prévaloir d’un conseil fondé sur une analyse objective le marché, (section B de la loi intermédiation citée plus haut), mais indique ci-après l’étendue des organismes avec lesquels elle a une relation suivie. Pour la commercialisation des produits d’assurances, ASSELYANNE a notamment retenu les fournisseurs suivants (par ordre alphabétique): ACM – AFI EUROPE –AG2RLAMONDIALE -ALBINGIA – ALLIANZ – ALPTIS – APICIL – APRIL – AUXILIAIRE – ABEILLE ASSURANCES – AXA – CARDIF – CFDP – ENTIS –ENTORIA – ERES – GENERALI – GSMC – HARMONIE MUTUELLE – MALAKOFF MEDERIC HUMANIS – METLIFE – MMA – MTRL – PRIMONIAL – SERENIS – ODDO– SWISS LIFE – TOKIO MARINE – UAF LIFE PATRIMOINE …

A ce jour, et à travers ces organismes, nous pensons avoir réalisé un choix permettant de répondre dans l’intérêt de nos clients à l’ensemble des problématiques d’assurance et de protection sociale. Nous tenons à disposition sur simple demande la liste de nos fournisseurs actifs. La société ASSELYANNE n’a aucun lien capitalistique avec aucun organisme, compagnie d’assurance, aucun établissement bancaire, aucun promoteur immobilier ou agence immobilière, aucun cabinet d’avocat, cabinet expert-comptable, étude notariale.

Nous tenons à vous informer que notre cabinet perçoit plus de 33% de ses revenus de la part de la compagnie ABEILLE ASSURANCES, mais nous n’avons aucune obligation de chiffres d’affaires avec cet organisme ou tout organisme cité ci-dessus. La liste de ces partenaires est ouverte pour rester en permanence en phase avec l’offre du marché et pouvoir répondre aux différents besoins et objectifs de nos clients. La société ASSELYANNE a décidé de ne pas gérer les prestations de prévoyance et/ou de santé. A ce titre, elle est donc totalement libre de travailler avec tous types d’organismes de la mutualité, d’institutions de prévoyance, et de compagnies d’assurances gérant eux-mêmes obligatoirement les prestations de prévoyance ou de santé.  La société ASSELYANNE travaille en partenariat avec les autres sociétés du groupe
ASSELIO citées en préambule

2. Service de Réclamation
Traitement des réclamations pour les sociétés du Groupe ASSELIO : Nous disposons de notre propre service de réclamation : Groupe ASSELIO – Service Réclamations – 71 rue Jean Zay 69800 SAINT PRIEST – servicereclamationsclients@www.asselio.com, que vous voudrez bien saisir directement pour tout litige. Une réponse vous sera donnée dans un délai maximal de 2 mois. Au terme du traitement de votre réclamation si vous n’obtenez pas Le médiateur de
l’assurance peut être saisi aux coordonnées qui suivent :
➢ A partir du site : https://www.mediation-assurance.org/
➢ Par mail : le-mediateur@mediation-assurance.org
➢ Par courrier simple adressé à : LA MEDIATION de L’ASSURANCE. POLE PLANETE
CSCA.TSA 50110. 75441 PARIS cedex 09.

3. Publication et hébergement
Responsable de publication : Pierre Olivier CHANOVE – 71 Rue Jean Zay 69800 Saint Priest
Tél : 04 37 49 89 49 – Fax : 04 37 49 89 48

Conception et réalisation du site : Réel Agence Web 

Hébergement du site : OVH 

4. Conditions générales d’utilisation du site
Les informations fournies sur le site www.asselyanne.com le sont à titre informatif. ASSELYANNE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. ASSELYANNE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. D’une manière générale, ASSELYANNE ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site www.asselyanne.com ou d’autres sites qui lui sont liés. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et ASSELYANNE décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation. L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.asselyanne.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Droit d’auteur et propriété intellectuelle.
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Confidentialité / CNIL / RGPD :
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Liens hypertextes.
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